Le livret du citoyen doit accompagner la remise de la 1ère carte électorale aux jeunes majeurs.
Ces 2 documents leur sont envoyés par courrier ou donnés lors d’une cérémonie de citoyenneté.
- Modèle officiel conçu par le Ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives :
- il présente les principes fondamentaux de la République ainsi que les droits et les devoirs que confère la majorité,
- c’est un petit condensé de droit constitutionnel et d’instruction civique,
- réalisé en couleurs sur du papier recyclé.
- Références réglementaires :
- Art. R.24-1 du code électoral.
- Décret n°2007-168 du 8 février 2007.
- Circulaire NOR/INT/A/07 00027/C du 5 mars 2007.
22 x 11 cm - 14 pages
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